Surendettement des retraités : comment s’en sortir et vers qui se tourner ?

Quand la retraite rime avec difficultés financières : comprendre le surendettement

En plus de vingt-cinq ans au chevet de nos aînés, un constat s’impose : la question de l’argent devient pressante dès que les ressources se réduisent. Baisse de pensions, loyers qui grimpent, dépenses de santé non prévues… Le piège du surendettement ne prévient pas. Contrairement aux idées reçues, il n’est ni honteux ni rare de connaître des fins de mois difficiles à la retraite : en 2022, 16% des dossiers de surendettement déposés à la Banque de France provenaient de personnes retraitées (Source : Banque de France, rapport annuel 2022).

Le surendettement, ce n’est pas seulement « avoir des dettes ». C’est être dans une situation où, malgré sa bonne volonté, il devient impossible de faire face à l’ensemble de ses charges (loyer, crédits, factures, etc.), même en se serrant la ceinture. Quand on arrive à devoir choisir entre payer le chauffage ou la pharmacie, il est temps d’agir, pas de culpabiliser.

Comment reconnaître une situation de surendettement chez un retraité ?

• Diminution brutale du niveau de vie au passage à la retraite ;
• Multiplication des crédits ou des « petits » emprunts pour boucler les fins de mois ;
• Découverte régulière d’incidents bancaires (découvert, rejets de prélèvements…) ;
• Retards fréquents de paiement (loyer, assurance, facture d’électricité…) ;
• Difficulté à financer des besoins essentiels (médicaments, alimentation, aide à domicile…)

Dans ces moments-là, beaucoup de personnes âgées craignent de « perdre la face » auprès de leurs proches. Pourtant, prendre le taureau par les cornes est le premier pas vers une solution.

Ouvrir le dialogue et s’informer : les clés avant toute démarche

Il est essentiel de bien s’informer pour ne pas risquer d’aggraver la situation. Les personnes âgées sont souvent la cible de crédits à la consommation très coûteux, dont il vaut mieux se méfier. Une personne que j’ai accompagnée confiait que, pour ne pas déranger ses enfants, elle avait enchaîné trois crédits « revolving » avant que ses difficultés sortent au grand jour – avec des mensualités impossibles à rembourser.

Avant de se lancer dans la procédure de surendettement, il est conseillé de :

• Faire un état précis de sa situation (dettes, revenus, charges fixes, aides déjà reçues) ;
• Contacter une assistante sociale ou une association d’aide aux personnes en difficulté (comme la CRESUS ou l’UDAF) ;
• Préparer un dossier avec tous les justificatifs nécessaires ;
• Solliciter l’accompagnement d’un proche, d’un médecin ou de l’équipe d’aide à domicile si cela est possible.

La procédure de dossier de surendettement : étapes et conseils pratiques

À quoi sert la procédure ?

La procédure de surendettement permet de saisir la Banque de France pour qu’elle examine la situation et propose, si nécessaire, un rééchelonnement, une suspension ou même, dans des cas extrêmes, un effacement des dettes. Cette démarche vise à rétablir un équilibre financier tout en préservant le minimum vital à la personne concernée.

Étape 1 : Le dépôt du dossier

• Où déposer ? Le formulaire de déclaration de surendettement se télécharge sur le site de la Banque de France ou se retire auprès d’une de ses succursales. Remplir le formulaire et joindre :
  • Pièce d’identité ;
  • Justificatifs de ressources (pensions de retraite, aides sociales…) ;
  • Relevés de tous les comptes bancaires sur les trois derniers mois ;
  • Contrats/crédits et documents relatifs aux dettes ;
  • Justificatifs de charges (quittances loyer, factures énergie, frais santé…).
• À retenir : Si besoin, demander de l’aide pour la constitution du dossier : associations, assistantes sociales, CCAS de la mairie, certains Points Conseil Budget (PCB).

Étape 2 : L’examen du dossier

• La Banque de France analyse le dossier. Si la situation relève bien du surendettement, la commission l’accepte : la personne est alors « protégee » de ses créanciers, qui n’ont plus le droit de réclamer immédiatement les sommes ou de saisir les biens.
• Attention : il existe des motifs de refus : mauvaise foi avérée, exclusion de certains types de dettes (amendes, pensions alimentaires impayées…).

Étape 3 : Les mesures proposées

En fonction de la gravité de la situation, différentes solutions peuvent être mises en place :

• Plan de remboursement : rééchelonnement de la dette, réduction des mensualités sur une durée maximale de sept ans.
• Mesure de rétablissement personnel : effacement total ou partiel des dettes si la situation est définitivement compromise et qu’aucun remboursement n’est possible.
• Suspension des paiements pendant un temps limité en cas d’événement grave (hospitalisation, dépendance soudaine…).

Étape 4 : L’application des décisions

Les créanciers sont tenus de respecter la décision. Le retraité bénéficie d’une vraie bouffée d’oxygène : il peut respirer, réorganiser son quotidien, et envisager l’avenir plus sereinement.

Les aides spécifiques pour les retraités en situation de surendettement

Quand on est à la retraite et qu’on cumule les difficultés financières, il ne faut pas hésiter à solliciter les aides auxquelles on a droit.

• Aide personnalisée au logement (APL) : peut venir réduire le montant du loyer ou des charges de résidence. À demander auprès de la CAF ou de la MSA.
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) : versée sous conditions de ressources par la CARSAT ou la MSA. Peut compléter une petite retraite.
• Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : si une entrée en établissement s’impose et que les moyens manquent, l’ASH peut couvrir une partie des frais.
• Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : pour éviter une expulsion ou une coupure d’énergie, ce fonds peut intervenir pour accorder une aide ponctuelle.
• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune : ils proposent souvent des dispositifs d’aide d’urgence, d’épicerie solidaire, voire des prêts à taux zéro.
• Les mutuelles et caisses de retraite accordent parfois des secours exceptionnels. À vérifier auprès de chaque organisme.
• Points Conseil Budget (PCB) : labellisés par l’État, ces structures accompagnent gratuitement dans la gestion budgétaire, la prévention et la résolution du surendettement (liste disponible sur www.economie.gouv.fr).
• Associations spécialisées (CRESUS, UDAF, Secours Catholique, etc.) offrent des conseils personnalisés, un accompagnement du dossier, parfois même une médiation avec les créanciers.

Quelques montants à connaître (2024)

(Sources : service-public.fr, caisse de retraite, CAF, CCAS)

Quelques conseils clés pour se prémunir du surendettement à la retraite

• Vérifier sa situation avant le passage à la retraite. Une simulation avec un·e conseiller·ère retraite ou auprès du CCAS peut éviter bien des surprises.
• Prendre le réflexe de demander toutes les aides existantes : même des petites sommes soulagent le budget mensuel.
• Refuser les crédits faciles, surtout ceux vendus par téléphone ou lors de démarchages abusifs.
• Faire appel à une association, un proche ou à une équipe sociale avant que la situation ne devienne excessive. Il n’y a aucune honte à signaler ses difficultés !
• Oser parler. Quand le facteur dépose des relances, mieux vaut réagir vite : les procédures judiciaires prennent le relais si l’on laisse traîner.

Il n’est jamais trop tard pour réagir. Dans le quotidien des services à domicile, on voit souvent la fierté empêcher d’oser demander de l’aide. Pourtant, le respect de soi passe aussi par cette capacité à protéger sa dignité au fil des ans, même dans l’épreuve.

Va-t-on perdre son logement ou subir une saisie ? Distinguer le vrai du faux

• Logement principal protégé : En général, la loi protège la résidence principale des personnes surendettées : la saisie n’est possible qu’en dernier recours, en cas de dettes très importantes.
• Les aides au logement sont maintenues pendant la procédure, pour éviter une rupture brutale dans la vie quotidienne.
• Les créanciers sont tenus au respect du plan. Le retraité en surendettement ne doit plus subir de harcèlement ou de coupures de services essentiels.
• La Banque de France est un service public : aucune avance de frais n’est demandée pour déposer un dossier de surendettement.

Répartir la charge, trouver du soutien, préserver sa dignité

Gestion de budget, démarches administratives, démarches médico-sociales : tout cela pèse lourd, surtout quand vient s’ajouter la fatigue ou la solitude. S’entourer, partager ses difficultés, accepter de relayer la gestion de certaines tâches (par un proche, un professionnel de confiance, une association) est une véritable bouée de sauvetage. Accompagner dignement un proche âgé passe par une écoute sans jugement, une vigilance face aux signes de détresse (malnutrition, repli sur soi, factures non ouvertes…), et la conviction que, malgré les épreuves, il est toujours possible de rebondir, accompagné et respecté.

Pour aller plus loin, la Banque de France, la CAF, les associations spécialisées ou encore les Points Conseil Budget restent des relais fiables pour s’informer et être épaulé tout au long du parcours.

Sources utiles : Banque de France, Service-public.fr, CRESUS, UDAF, économie.gouv.fr