Comment est calculée l’APL ou l’ALS pour les seniors en résidence ?
Le calcul précis de l’APL ou de l’ALS prend en compte plusieurs éléments. D’expérience, la plupart des familles se fient d’abord au « montant du loyer », mais c’est en réalité plus complexe.
- Le loyer pris en compte : En résidence seniors, il ne s’agit pas toujours du montant du chèque payé chaque mois : seuls le loyer (nu ou meublé) et certaines charges sont pris en compte. Les « prestations services » (restauration, activités, ménage, etc.) sont exclues.
- Le forfait de charges : Un montant maximum de charges « éligibles » est imposé par la CAF ou la MSA chaque année.
- Les ressources : Les ressources de l’avant-dernière année sont prises en compte : par exemple, pour une demande en 2024, la CAF regarde les revenus 2022.
- Le patrimoine : Un patrimoine de plus de 30 000 € (hors résidence principale) est valorisé et ajouté comme ressources fictives.
- La situation familiale et la zone géographique : Le barème varie selon la composition du foyer (seul, couple, enfant à charge) et selon la zone (zone 1, 2 ou 3, parfois appelée zone tendue ou non).
Chaque année, la CAF publie un simulateur en ligne qui permet, sans engagement, d’estimer le montant de l’aide. C’est un bon réflexe pour anticiper le budget.
Exemple concret de calcul
Prenons un dossier réel : une dame seule de 84 ans, en résidence services seniors, en zone 2, percevant 1400 € de retraite mensuelle, et payant un loyer de 900 €, dont 150 € de charges (avec 60 € correspondant à des prestations de services non prises en compte).
- Loyer pris en compte : 900 € - 60 € = 840 €
- Ressources de l’avant-dernière année : 16 800 € (soit 1 400 €/mois)
- Forfait de charges maximales retenues par la CAF : 90 € (varie selon la résidence)
La CAF applique ensuite son barème : dans ce cas, le droit à l’APL est d’environ 210 € par mois. Si la résidence n’est pas conventionnée, l’ALS aurait été d’environ 180 € seulement, car le montant de base et les plafonds sont moins avantageux.